Qui doit payer un impôt sur les loyers?

En tant que propriétaire, vous vous doutez bien que vous n’allez pas empocher vos loyers nets! Bien sûr qu’il y aura un impôt sur location maison à régler. En effet, tous les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu! Suivant le montant de vos revenus, le régime auquel vous serez soumis sera différent:

  • moins de 15000€ par an : on parle ici de régime micro-foncier. Vous profiterez d’un abattement forfaitaire de 30%. Par contre, les travaux et les charges ne sont pas déduits de vos revenus. Ne pensez pas profiter de travaux déductibles des impôts pour location
  • plus de 15000€ par an, c’est le régime réel qui s’applique.

Etat des lieux

Impôt sur les loyers : comment le réduire?

Il est vrai que le montant des impôt est toujours trop élevé ! Aussi, il ne faut pas hésiter à vous renseigner pour savoir comment payer moins d impôts sur les revenus locatifs, connaître le crédit d impôt pour la location meublée ou la réduction d impôt pour investissement locatif dans le secteur touristique. Clairement, si vous avez droit à une réduction quelconque, il serait dommage de ne pas en profiter !

Quand vous trouvez des locataires pour votre logement, il faut commencer par leur faire signer le bail. Souvent appelé contrat de location, ce bail matérialise les droits et les obligations du locataire et du propriétaire. Il sera établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties : le locataire, le propriétaire, les colocataires, les personnes se portant caution…

Sur un bail, vous retrouvez déjà une description complète du logement et de ses équipements ainsi que la mention de la surface habitable. Vous aurez aussi le montant du loyer et des charges ainsi que leur mode de règlement. Quand des travaux ont été effectués depuis la fin du bail précédent, le propriétaire les détaillera sur le bail.vous retrouvez également la date de prise d’effet et la durée du bail. Elle sera de 3 ans quand le propriétaire est un particulier. Mais elle passera à 6 ans pour une personne morale. En clair : quand le propriétaire est une société ou une association. Par contre, quand le logement est un meublé, la durée sera ramenée à 1 an. Et même juste 9 mois pour un logement étudiant.

Etat des lieux

Outre le bail, il faudra penser aussi à l’état des lieux le jour de la remise des clés. Ce document précise l’état du logement et des ses équipements, pièce par pièce, à l’arrivée du locataire. Il faudra en rédiger un autre à son départ. Vous aurez besoin d’un état des lieux en double exemplaire : un pour le locataire et un pour le propriétaire. Le plus souvent, l’état des lieux sera rédigé à l’amiable, entre le locataire et son bailleur. Dans ce cas, il sera gratuit. Mais il peut arriver que le bailleur mandate une tierce personne pour le remplacer. Quand il y a intervention d’un agent immobilier ou d’un huissier de justice alors l’etat des lieux devient payant. Ce sont le locataire et le bailleur qui se partageront les frais.

Même si la rédaction de l’état des lieux est longue et fastidieuse, dites-vous que c’est important si vous avez envie de récupérer votre caution en intégralité quand vous partirez. Cette caution, souvent appelée dépôt de garantie, vaut plusieurs mois de loyer. Elle servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à effectuer quand le locataire est responsable des dégâts. Par contre, si c’est la vétusté qui est en cause, le locataire ne sera pas tenue responsable des dégradations. Dans ce cas, il n’aura pas à supporter les frais de remise en état du logement. Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour rendre la caution à son locataire une fois le bail de location terminé.

Pour réussir un état des lieux, il est conseillé de le faire en plein jour. C’est là que les défauts vous sauteront le plus vite aux yeux. Comme pour un bail de location, l’état des lieux comporte des mentions obligatoires. Vous avez déjà la description du logement et des équipements, pièce par pièce. Le relevé des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz quand il y en a un. À défaut, c’est le nouveau locataire qui devrait payer les dernières consommations de son prédécesseur. Vous aurez aussi l’inventaire des clés permettant d’accéder au logement. Le propriétaire en remet plusieurs jeux au locataire et en garde un. Sur l’état des lieux de sortie, il faudra ajouter les nouvelles coordonnées du locataire sortant.