| Le
régime du Micro Foncier
Le régime micro-foncier concerne les
contribuables dont le revenu brut foncier annuel est
inférieur ou égal à 15 000 euros. Cette limite est
appréciée annuellement en tenant compte des revenus
fonciers de l'ensemble du foyer fiscal. Au-delà, le
régime du réel s’applique automatiquement.
Dans ce cas, vous ne bénéficiez d’aucun abattement.
Ce régime d’imposition est toutefois uniquement réservé aux
contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régime
de droit commun.
En effet, Ce régime ne s’applique pas si vous avez opté pour un
amortissement besson, une loi Malraux ou pour un système de
défiscalisation de type "immeubles historiques".
Depuis le 01/012002, le régime du micro foncier s'applique de plein
droit alors que jusqu’ici il s’agissait d’une option.
Le choix de ce régime est fait pour trois ans.
Le régime du Micro Foncier a l'avantage d'être simple, par contre
sur un plan financier, il est moins avantageux qu'un régime Borloo.
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